L'Europe entre utopie et réalité : les élections européennes

L'Europe entre utopie et réalité : les élections européennes

 A quelques jours des élections européennes dont se détoure la majorité des européens et particulièrement les français , il est opportun de connaître le développement de la fondation de « cette union  européenne 

Nous vous proposons un exposé abordable et accessible en trois parties claires :

• l'histoire de la construction de l'Europe : de la CEE à l'union européenne

• les différents traités européens et les organes de pouvoirs

• -les élections européennes de mai 2019

I )Histoire de la construction de l'espace européen

1)Besoin de paix

La France et l'Allemagne au lendemain de la première guerre mondiale ont voulu resserrer les liens entre leurs deux nations qui s'étaient affrontées durant trois quarts de siècle  : 

-en 1870 et par voie de conséquence : La Commune de Paris

- de 1914-1918 : la première guerre mondiale

-de 1939-1945 : la deuxième guerre mondiale et l'occupation de la France par l'Allemagne nazie.

Le bilan humain et matériel des six années de guerre a été très lourd et les économies européennes s’en ressentent fortement. Outre les pertes en vies humaines (60 millions de morts), les destructions d’habitations et d’infrastructures, les appareils productifs sont totalement détruits dans les régions frontalières du Nord-Est de la France et de la Ruhr, en Allemagne.

Le principe d'une « Europe unie » est posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'Ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich le 17 a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie.
 

Afin de préserver la paix sur le vieux continent et de celer l'amitié franco-allemande ,des hommes vont avoir pour objectif de créer un espace européen commercial et industriel

2)Une Europe indépendante de l'union soviétique

À partir de.  1947, l’Europe entre dans une période de guerre froide. La constitution et le renforcement des alliances constituent deux blocs entre lesquels les oppositions s’accumulent. La crise de Berlin en 1948-1949 a marqué un premier affrontement entre les deux nouveaux géants ;

"La nécessité de s’unir pour résister à la menace soviétique apparaît alors de plus en plus clairement : les démocraties libérales « d’Europe de l’Ouest ne peuvent se permettre de se déchirer et de s’affaiblir mutuellement alors qu’à l’est du « rideau de fer » les démocraties populaires sont mises dans un seul et même mouvement au service de la puissance du bloc soviétique.

Ainsi l'Allemagne va bénéficier de ce » danger venu de l'est « : des communistes «  pour occuper au coeur de l'Europe « une place importante » 

Vont faire partie de « cette toute première union européenne six états  : les deux pays fondateurs : la France et l'Allemagne, l'Italie , la Belgique,le Luxembourg et les Pays bas (bénélux :Belgique, Neerlande Luxembourg )

3) les pères de l'Europe :Schumann et Monet 
 

La déclaration du 9 mai 1950, aussi appelée déclaration Schuman, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Prononcée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans le salon de l’Horloge du Quai d'Orsay, à Paris, cette déclaration, inspirée par Jean Monnet, premier commissaire au Plan, propose la création d’une organisation européenne chargée de mettre en commun les productions française et allemande de charbonet d'acier. Ce texte débouche sur la signature, le  du traité deParis,qui fonde la Communauté européenne du charbon et de l'acier entre six États européens. Cette déclaration est fêtée chaque année le 9 mai

— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950.

Cette coopération a été conçue de manière à créer des intérêts communs entre les pays européens et à entraîner un processus d’intégration politique graduel, condition de la pacification des rapports entre pays européens. 

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. »

— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950.

La déclaration du 9 mai 1950 est aujourd’hui encore considérée comme le point de départ de la construction européenne, raison pour laquelle le Parlement européen a accordé à Robert Schuman et Jean Monnet le titre de « pères de l'Europe ». Son contenu constitue encore une référence pour nombre de mouvements politiques en Europe qui légitiment leurs revendications par une filiation avec le projet initial, tel qu’exprimé dans la déclaration. Les partisans d’une conception fédéraliste de la construction européenne, en particulier, voient dans l’expression « Fédération européenne », utilisée dans la déclaration, la légitimation de leurs projets. Signe de l’importance historique de ce jour pour l’Europe, le Parlement européen a décidé en 1985 de faire du 9 mai la « journée de l’Europe », célébrant dans l’ensemble de l’Union européenne le début du processus d’unification du continent européen.​​​​​​

4 ) l'Europe est devenu un grand marché 

Entre les différents projets d’intégration des années1950 (CECA, CED, CPE), :

- CECA: communauté européenne du charbon et de l'acier ;

-CED : projet d'une armée européenne de défense qui n'a pas vu le jour

-CPE : communauté politique européenne ayant pour objectif de définir une politique étrangère commune et la création d'une armée commune

la CECA fut le seul à entrer en vigueur et à se développer. 

La réussite de la méthode fonctionnaliste poussa les États-membres, en 1955, à l’adopter pour la relance de la construction européenne, élargissant l’intégration sectorielle au secteur de l’économie entière à travers les traités de Rome, actes de base de l’Union européenne d’aujourd’hui.

5) Du traité de Rome au traité de Bruxelles

1957 -1965

Le traité de Rome est signé le  : les « six » décident d'approfondir leur coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux22. La Communauté économique européenne(CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome. Elle se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall mise en place dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d'une durée indéfinie, la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE).

Le traité de fusion des exécutifs communautaires est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois Communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice.

II De la communauté économique européenne à l'union européenne (1965 à 2019)

1) La CEE 

Le traité de Rome est signé le  : les « six » décident d'approfondir 

-leur coopération dans les domaines économiques, politiques et sociaux .Le but est d'aboutir économiquement 

de créer ainsi un marché commun

- permettre la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.

La Communauté économique européenne(CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome. 

-la CEE se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante .

Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d'une durée indéfinie, - 

- création de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA)

Le traité de fusion des exécutifs communautaires est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois Communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice.
 

2)L'élargissement du marché de 9 partenaires à 28

-à neuf membres  en 1973 :: avec la Grande Bretagne l'Irlande le Danemark 

1981 : la Grèce 

1986 : l'Europe des douze (douze étoiles ) avec l'Espagne,et le Portugal 

1995 : Suède Finlande , Autriche

2004 :Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie ,Chypre, Hongrie, Pologne,Slovaquie, république Tchèque ,Slovénie

2007 : Bulgarie, Roumanie

2013 : Croatie 

L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif du référendum de 1986), l'Italie et la Grècele 25 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ».

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécuritésans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO, ni à l'OTAN. L'UEO trouve un rôle limité dans le règlement des conflits en Europe

3) les différents traités

1. Traités "fondateurs" 

• A)Traité de Paris (CECA, signé le 18 avril 1951)fondation 

• B)Traités de Rome) (25 mars 1957) :création de la communauté économique européenne et communauté de l'énergie atomique 'Euratom)

• C)Traité de Maastricht sur l’Union européenne (7 février 1992) création à douze de "l’Union européenne": 

• la Communauté européenne (qui remplace la CEE) avec des compétences supranationales étendues, à laquelle s’ajoutent les deux autres Communautés (CECA et Communauté Euratom) ; la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; 

• justice et d'affaires intérieures (JAI). Le premier pilier relève de l’action communautaire, les deux autres de la coopération intergouvernementale.

• Ce traité rejeté par le peuple de France lots d'un référendum fut quand même mis en place et maitenu par les divers présidents de la république : Sarkozy, Hollande, Macron 

Traités modificatifs

d)Acte unique européen (17 et 28 février 1986)

e)Traité d'Amsterdam (2 octobre 1997)le traité renforce -

-la protection des droits fondamentaux, interdit toute discrimination, reconnaît le droit à l'information ainsi que la défense des consommateurs. Il autorise une réglementation européenne pour protéger la santé des consommateurs, en matière de produits sanguins ou de substances d'origine humaine, par exemple. Sur insistance de la France, le traité reconnaît la nécessité de conserver des services d'utilité publique appelés "services d'intérêt économique général" (SIEG).

- permet de circuler librement et vivre en sécurité

- crée l'espace de « Shengen, "un espace de liberté, de sécurité et de justice" à l'intérieur de l'Union européenne. La convention de Schengen, signée en 1985, permet la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières et organise la coopération policière entre les quinze "anciens" États membres (moins le Royaume-Uni et l’Irlande) et trois pays hors de l’Union européenne. La convention est intégrée dans le nouveau traité et s'applique donc à tous les pays de l'Union européenne (avec des conditions particulières pour le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark

-permet le contrôle de l'immigration, les visas, le droit d'asile et la coopération judiciaire en matière civile, qui relevaient jusqu’alors de la seule coopération intergouvernementale, sont "communautarisés

• renforcent les pays dans un cadre intergouvernemental dans leurs actions de lutte contre le terrorisme, le crime organisé, la pédophilie, le commerce de drogue et d'armes, la fraude et la corruption.

• Les quatre acteurs institutionnels majeurs que sont : le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne et la Cour de Justice deviennent compétents pour les dossiers touchant à la libre circulation des personnes, à la police, à l'emploi. 

Traité de Nice (26 février 2001 ) touche à la reforme du parlement européen 

Le rôle de co-législateur du Parlement européen est renforcé dans la mesure où la procédure de co-décision s'étend à de nouvelles dispositions : lutte contre les discriminations, cohésion économique et sociale, visa, asile, immigration ... Par ailleurs, le droit de recours du Parlement européen devant la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) est étendu.

Le traité de Nice fournit également une base juridique aux partis politiques européens, en définissant un statut permettant notamment de fixer des règles concernant leur financement.

Le nombre maximal de sièges au Parlement européen passe de 626 à 732 (78 pour la France), dont la répartitionest fixée par le traité pour les Etats membres et pour les pays candidats.

Le poids de chaque Etat a été réévalué et le traité de Nice fixe les nouvelles modalités qui, depuis 2005, permettent d'atteindre la majorité qualifiée.

Pour qu'une décision soit adoptée, il faut nécessairement qu'un nombre de voix soit recueilli (255 voix sur 345 pour 27 membres), et que la majorité des Etats ait voté favorablement. En outre, un Etat peut demander que la majorité qualifiée représente au moins 62% de la population de l'Union. La France, comme les autres grands pays, dispose de 29 voix.

Composition et fonctionnement des autres institutions

-La Commission européenne 

-La Cour de justice des Communautés européennes 

-La Cour des comptes, le Comité économique et social et le Comité des régions 

Le traité de Lisbonne 

Traité de Lisbonne (13 décembre 2007) entré en vigueur le 1er décembre 2009,le traité de Lisbonne régit actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres (aujourd'hui 28). 

Historique : deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel en 2005, l'idée d'un traité simplifié apparait comme la solution pour sortir du blocage institutionnel.

Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les vingt-sept chefs d'Etat ou de gouvernement convoquent alors une conférence Intergouvernementale (CIG) pour rédiger un projet de traité modificatif.
A l'issue de cette conférence, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE approuvent le texte du traité lors du sommet informel des 18 et 19 octobre. Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 se réunissent à Lisbonne afin de signer le nouveau traité.

Le nouveau traité met en place plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles :

• La personnalité juridique de l'UE : l'Union européenne est désormais dotée de la personnalité juridique.

La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE :

Une présidence permanente au Conseil européen : un président est désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.

Un haut représentant de la politique étrangère européenne : membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne, il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il préside le Conseil des affaires étrangères. Il est en plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure.

• Le renforcement du rôle des Parlements nationaux 

La clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres : le nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d’appui.

• La possibilité d'initiative citoyenne : les citoyens européens acquièrent le droit d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Il est nécessaire de recueillir l’approbation d’un million de citoyens de l’Union

La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres, 

La Banque centrale européenne devient une véritable institution de l'UE au même titre que la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour des comptes européenne.

• En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions sont désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité.

• La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire dans le nouveau traité.

• Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne.

III les élections européennes de mai 2019

Pour élire les députés du parlement européen 

Quel est le rôle de ce parlement européen ?

 Élu  au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979.

Compétences législatives : il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du conseil des ministres.Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission dans la procédure législative ordinaire, leParlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires. Le traité de Lisbonne a aussi accru ses compétences en étendant le domaine d’application de la procédure législative ordinaire, qui rend son accord nécessaire à toute adoption d’acte législatif ;

sources Wikipédia

Compétences budgétaires :il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Le traité de Lisbonne a étendu ses prérogatives en matière de dépenses grâce à la disparition de la distinction entre dépenses obligatoires – déterminées par les traités ou par des actes arrêtés en vertu de ceux-ci, sur lesquelles le Conseil avait le dernier mot –, et dépenses non obligatoires – fonds structurels,

Compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE :le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le président de la Commission est élu par le Parlement et le choix des autres membres de la Commission est soumis à son approbation. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, constituer des commissions temporaires d’enquête. Il dispose d’un droit d’accès à la CJUE afin de sauvegarder ses prérogatives, notamment face au Conseil et à la Commission.

La France doit choisir parmi les 34 listes, 78 députés.

L'abstention  est une dominante dans ces élections. Pourquoi ?

Parce qu 'on est passé de la grande utopie, de la belle illusion d'une Europe des peuples  solidaires, prospères et généreux à une Europe des marchands ,des banquiers et des technocrates dont le seul moteur perspectible est l'euro : l'argent !  

Plusieurs raisons :

1) l'éloignement :  Bruxelles  et Strasbourg semblent bien loin des préoccupations  quotidiennes  des français

2)  le sentiment qu' on ne tient pas compte de la volonté populaire (vote négatif de 2005 et trahison des chefs d'états successifs.

"Ca sert à quoi  alors d'aller voter ?" Se demandent de plus ne plus de citoyens.

3 ) l'Europe impose des dictats désapprouvés par les peuples  comme :  la  cure d'austérité  infligée à la  Grèce ; les  quotas imposés aux  agriculteurs ,les déficits nationaux controlés    comme la dette   ; les  services publics du états membres menacés , ; les travailleurs détachés  exploités....

4)  le sentiment que le pouvoir échappe aux élus donc au peuple car  ce sont les commissions qui décident des lois et non les députés européens ; 

5) l'opacité  et  la complexité des institutions

6) le sentiment que tout est question d'argent en Europe : on a crée des marchés de marchandises, on a supprimé les droits de douane , on a mis en place une monnaie unique (qui a fait flamber  les prix ) avant que de créer une Europe des peuples, des travailleurs des artistes, une Europe des Hommes !

7) Le manque d'une voix commune européenne vis à vis des réfugiés, des conflits internationaux :Sahel ,Yemen ,Syrie ; le manque d'ambition sociale collective  comme un smic européen..; l'exploitation des  hommes, des saisonniers , abus, esclavage....

8) à ce jour,  la multiplicité des listes de candidats qui rend encore plus floue et inaudible cette élection.

Certes l'Europe a permis quelques avancées notables  : la monnaie unique  pour voyager en Europe, les projets commerciaux ( Airbus..), les projets d'échange culturel : Erasmus ,la suppression des frontières, la cour européenne de justice pour les litiges ….

Mais alors faut- il bouder les urnes ?

Conclusion
 

Certains n'iront pas voter le dimanche 26 mai pour une ou plusieurs raisons citées ci-dessus .

Aujourd’hui le parti des abstentionniste est majoritaire dans notre pays et dans les pays de l'union européenne également !

Il faut 5 % des voix pour avoir des députés et 3 % pour être remboursé de ses frais de campagne.

Le vote est cependant  un droit et un devoir !

Certes une voix ne représente pas grand chose .Certains se feront plaisir en votant pour une liste minoritaire qui n'obtiendra aucun député au parlement .Par tradition, conviction sectarisme.Ils iront plonger leur voix dans l'océan de l'oubli. C'est leur manière de rester fidèle à un parti à une organisation, de contester, de refuser les autres listes, de se faire plaisir  . Ce vote n'aura servi à rien !  En tout cas ni à leurs revendications , ni  au peuple ni à les représenter en quelques manière que ce soit. En résumé : c'est le vote inutile , individualiste , folklorique  .

Isolé, seul l'homme ne peut rien.Dans toute son histoire, il » a fait avec les autres bon gré mal gré », pour manger, chasser, se protéger, bâtir, vivre, aimer. .L'homme n'est pas un animal solitaire : c'est un être le qui a besoin de la collectivité . Ce besoin d'unité, de solidarité d'amitié , nous l'avons ressenti  lors du mouvement populaire des « gilets jaunes ». C'est ensemble dans le passé ,que les hommes, mineurs tisserands, passementiers, canuts  ont lutté ,ont fait gréve et ont gagné . Et comme hier, aujourd'hui encore , tout est une question de rapport de force : plus on est uni, nombreux ,plus on peut faire reculer les patrons, les gouvernements, ceux qui dirigent  et obtenir d'eux , des avancées.

Tout en respectant toutes les sensibilités politiques, il est important de savoir où va tomber sa voix, son vote. A quoi va servir son vote ?

  -Va t-il aller dans une poche trouée  ?

-Dans un bissac prêt à exploser ?

-Dans la sacoche des technocrates et de banquiers ?

-Dans la besace des conservateurs et des libéraux ?

-Dans la musette  usée des amoureux de la planète ?

-Dans la hotte du père Noël ?

-Dans la gibecière des peuples insoumis ?

L'Europe est à reconstruire : l'Europe des Hommes !

L'Europe sera ce que les peuples en feront !

Ne pas voter c'est laisser le champ libre à tous ceux qui ont fait l 'Europe actuelle : celle que les gens dans leur grand majorité refusent  .

L'Europe était un immense espoir qui a su sauvegarder la paix. Aujourd'hui il s'agit de préserver cette paix , cette paix politique,   mais aussi sociale ! Il faut protéger les travailleurs contre des lois qui leur sont imposées, les services publics que les technocrates de Bruxelles veulent détruire , les barrages  qu'ils  demandent aux états  de privatiser , la planète qu'ils oublient sciemment !.

Voter c'est  faire un acte citoyen : faire en sorte que sa voix compte et ne soit pas perdue en accordant son soutien à un parti qui sera sûr d'être présent à Bruxelles et à Strasbourg.

Tout en rappelant que chacun est libre de  son choix, nous invitons chacune et chacun à faire en sorte "que son vote compte" !

Vive l'Europe des peuples !Vive l'Europe internationaliste ! Vive la paix  !