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La haute juridiction a torpillé le projet de réforme des retraites, l’estimant lacunaire et insincère.
L’avis du Conseil d’État se révèle aussi sévère sur l'étude d'impact qui accompagne les deux textes: la première mouture était "insuffisante" et même une fois complétée, "les projections financières restent lacunaires", notamment sur la hausse de l'âge de départ à la retraite, le taux d'emploi des seniors, les dépenses d'assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux.
Le Conseil d'État dénonce également le choix de recourir à 29 ordonnances, y compris "pour la définition d'éléments structurants du nouveau système de retraite", ce qui "fait perdre la visibilité d'ensemble qui est nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionalité". Celle portant sur la "conservation à 100% des droits constitués" au moment de la bascule entre le système actuel et le futur système est jugée "particulièrement cruciale", à tel point "qu'en l'absence d'une telle ordonnance", la réforme "ne s'appliquera pas" aux personnes nées à partir de 1975. Enfin, l'engagement de revaloriser les rémunérations des enseignants et des chercheurs via des lois de programmation serait condamné à disparaître du texte car "ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution".
"Le projet de loi ne crée pas un régime universel"
En outre, l'institution relève que contrairement à l'objet prétendu du projet de loi, celui-ci "ne crée pas un régime universel", mais cinq régimes distincts et qu' "à l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies" et "sont maintenues plusieurs caisses". Au final, cet avis conforte tous les arguments des opposants à la réforme. L’exécutif, qui misait sur l’essoufflement du mouvement social et comptait passer en force au Parlement, va devoir se justifier sur cet avis de la plus haute juridiction administrative. Et revoir sa copie. Sa réforme est -très - loin d’être pliée.
Le Conseil d’État, qui n’est pas réputé pour être une officine révolutionnaire, vient de tirer un bruyant coup de pistolet au milieu du mauvais concert gouvernemental chargé de faire accepter la destruction des retraites solidaires. En principe, une étude d’impact est destinée à préparer une loi. Or, le gouvernement a transmis à la haute juridiction, en contournant les principes de fonctionnement constitutionnel, deux textes de loi – l’une organique, l’autre ordinaire – six fois modifiés depuis début janvier, puis une étude d’impact de mille pages. Une longueur qui dit exactement l’ampleur de l’embrouille pour empêcher de réfléchir véritablement aux conséquences d’une telle transformation régressive. On est ici proche de la négation de « l’État de droit ».
e Conseil d’État confirme en creux la stratégie de camouflage des effets négatifs du projet, parmi lesquels le doute soulevé sur les moyens de financement et le recul de l’âge ouvrant droit à une retraite complète à 65 ans, puis 67 ans, des promesses inconstitutionnelles, et l’acte antidémocratique que constitue le recours aux ordonnances.
Même le prétendu compromis sur « l’âge pivot », brandi par le gouvernement et ses VRP audiovisuels, est étrillé par la juridiction administrative. Ajoutons cette incroyable et inédite caractéristique : la représentation nationale devrait voter un texte avec des « blancs », où les moyens de l’équilibre financier ne seraient connus qu’à la fin du mois d’avril, au terme de la conférence sur le financement. Bref, un chèque en blanc.’avis de la juridiction administrative conforte le front syndical en action et les 61 % de nos concitoyens qui demandent le retrait de ces lois. Le pouvoir et la représentation parlementaire sont désormais face à des questions politiques et juridiques de haute portée : la conférence des présidents de l’Assemblée nationale est fondée à demander à ne pas débattre de ces projets.
L'opposition au parlement : la France Insoumise va déposer une motion de censure !
Face à autant d'irrégularités constitutionnelles, il serait « politiquement correct « que tous les partis d'opposition (de la droite aux communistes) votent ensemble cette motion de censure !
D'autres députés préconisent un référendum pour sortir de la situation , comme l'ont déjà demandé des milliers de Français. Mais le gouvernement ne fera pas ce référendum dont il connait déjà la réponse.
Alors dans l'immédiat , dans l'urgence le seul recours le seul moyen pour freiner ce projet de retraite de E Macron est de voter en bloc la motion de censure contre ce gouvernement qui n'écoute ni son peuple ni ses sages, ni les institutions !
On apprend maintenant qu'enfin une motion de censure soutenue par toute la gauche sera présentée au parlement !!!!
Les grèves , les manifestations et la répression continuent
Hier le pompiers les soldats du feu, ont été gazés frappés par les forces de l'ordre à coup de grenade, de matraque de gaz, de lacrymogène
Ils ont été arrosés par des canons à eau .
Des vidéos nombreuses ont circulé sur le net . Les directs de cette info cachée par les chaines de télé et à la radio ont permis de voir la réalité : comment "nos sauveurs"les pompiers étaient traités et considérés !!
La police a gazé jusque dans le métro où de mamans avec des bébés ont été touchées et molestées. On a fait rappel aux pompiers pour les aider !
Des scènes terribles se sont déroulée sous nos yeux en direct ; nos sauveurs les pompiers frappés, gazés, menacés par les jets de grenade en plein Paris .Des scènes de guerre hallucinantes...
On nous dit aujourd'hui (la radio d'état) que les pompiers vont cesser leur grève car ils ont obtenu gain de cause ! Ceux qui ont été méchamment blessés, gazés jetés à terre par les CRS vont -ils si facilement oublier la journée d'horreur d'hier ?