Le 4 aout 1789 : la nuit de l'abolition des privilèges

4 Août 2022

est la séance de l'Assemblée nationale constituante au cours de laquelle fut votée la suppression des privilèges féodaux. Débutée le à sept heures du soir, elle se prolonge après minuit, jusqu'à deux heures du matin. C'est un événement fondamental de la Révolution française, puisque, au cours de la séance qui se tenait alors, l'Assemblée constituante met fin au système féodal. C'est l'abolition de tous les droits et privilègesféodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations, à l'initiative du Club breton, futur « Club des jacobins ».

Depuis la prise de la Bastille le s'est développé en France, notamment dans les campagnes, une vague de révoltes appelée la Grande Peur. Dans certaines régions, des paysans s'en prennent aux seigneurs, à leurs biens et à leurs archives, en particulier les livres terriers qui servent à établir les droits seigneuriaux.

La nuit du 4 août est une réponse à cette insurrection. L'Assemblée constituante est en train d'élaborer la future constitution ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen lorsqu'elle reçoit des récits inquiétants à propos de l'instabilité qui sévit en France. Face à cette crise, deux solutions sont alors envisagées. La première veut réaffirmer les valeurs de la propriété, et donc contrôler la révolte. Cette solution est vite rejetée, car elle n'aurait fait que renforcer l'opposition des paysans au système féodal. La seconde solution envisage d’instaurer un réseau de bureaux de secours, qui permettraient d'aider les plus pauvres. Mais cette solution ne répond pas à l’urgence de la situation.

C’est donc pour sortir de ce blocage que naît l’idée de l'abolition des droits seigneuriaux, laquelle a probablement été pensée lors d'une réunion du club breton : les Jacobins, petit groupe de députés qui avaient pris l'habitude de discuter entre eux.

Le duc d'Aiguillon lance au club breton l'idée d'une abolition des droits seigneuriaux.

Quels étaient ces droits ancestraux ?

-La corvée :travail gratuit des paysans su rles terres des seigneurs

-l'attachement du paysan à la terre du seigneuriales-

-le droit de cuissage pour le seigneur (de la jeune fiancée)

-la fin des servitudes personnelles pesant sur les paysans,

-la fin des colombiers,

-des droits de chasse,

-taxes pour l 'utilisation des fours seigneuriaux, du moulin du seigneur

-droits de passage sur les ponts du seigneur dans les forets ...

- la justice seigneuriale.

Les députés maintiennent le rachat des droits réels pesant sur les terres et les redevances sur les terres.

L'enthousiasme est tel que les députés

-du clergé renoncent à la dîme,

ceux des villes et provinces abandonnent les privilèges des provinces, des villes, des corps de métiers

En fait, l'égalité de droits entre les Français est ainsi réalisée. C'est la fin de la société féodale et de l'Ancien Régime

Le lendemain, en fin de soirée, le vicomte de Noailles propose à l'Assemblée nationale de supprimer les privilèges pour ramener le calme dans les provinces.

Le duc d'Aiguillon propose l'égalité de tous devant l'impôt et le rachat des droits féodaux. En réponse, Pierre Samuel du Pont de Nemours réclame des mesures de rigueur contre la paysannerie, suscitant ce commentaire de l'historien Albert Mathiez : « Les nobles s'ouvraient à la pitié, le bourgeois blâmait l'inaction des autorités et il parlait d'envoyer des ordres sévères aux tribunaux »5.

Tour à tour, dans une ambiance indescriptible, Guy Le Guen de Kerangal, le vicomte de Beauharnais, Lubersac, l'évêque de La Fare vont surenchérir en supprimant les banalités, les pensions sans titre, les juridictions seigneuriales, le droit de chasse, les privilèges ecclésiastiques.

Le marquis de Foucault fait une « motion vigoureuse contre l'abus des pensions militaires » et demande que « le premier des sacrifices soit celui que feront les grands, et cette portion de la noblesse, très opulente par elle-même, qui vit sous les yeux du prince, et sur laquelle il verse sans mesure et accumule des dons, des largesses, des traitements excessifs, fournis et pris sur la pure substance des campagnes ».

Le vicomte de Beauharnais propose « l'égalité des peines sur toutes les classes des citoyens, et leur admissibilité dans tous les emplois ecclésiastiques, civils et militaires ».

Cottin demande l'extinction des justices seigneuriales ainsi que celle de « tous les débris du régime féodal qui écrase l'agriculture

On propose de supprime la dime que l'église récupérait auprès des pauvres

Les corporations ne disparaîtront qu'avec la loi d'Allarde, le 2 mars 1791.

La propriété privée reste intouchable .

En fait il faut relativiser les acquis du 4 aout

Ressentis

Un grand enthousiasme gagne Paris . C'est l 'effervescente avec la fin de l'ancien régime féodal

En province ,les paysans auront le sentiment de s’être faits avoir «

Il faudra attendre 1793 et 1794 pour que toutes les redevances sur la terre soient effectivement supprimées.

La nuit du 4 août doit être ramenée, en dépit de son retentissement, à de plus modestes proportions, car elle a eu surtout pour but de calmer les jacqueries qui menaçaient les intérêts de la bourgeoisie autant que ceux des nobles. Elle n'en a pas moins consacré l'abolition du régime féodal et des privilèges.

sources :Wikipédia- Vikidia) Herodote -Encyclopédia

recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, : de à , : du au , Paris, P. Dupont, , , 1 , -731 , 28 (OCLC 492200322, notice BnF FRBNF34057622, SUDOC 092920837, lire en ligne [archive]) :