Le 26 novembre 1974 il y a 60 ans Simone Veil défend la loi pour la dépénalisation de l'avortement

Le 26 novembre 1974 Simone Veil défend le projet pour la dépénalisation de l'avortement

Il y a 60 ans !

1) Résumé de la vie de Simone Veil

(voir article sur Lithistart)

Née Simone Jacob  à Nice et morte le  à Paris, est une magistrate et une femme d’État française.

Née dans une famille juive aux origines lorraines, elle est déportée à Auschwitz à l'âge de 16 ans, durant la Shoah, où elle perd son père, son frère et sa mère. Rescapée avec ses sœurs Madeleine et Denise, elles aussi déportées, elle épouse Antoine Veil en 1946 puis, après des études de droit et de science politique, entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire

 Nommée ministre de la Santé par le président Valéry Giscard d'Estaing, elle a pour mission de faire adopter la loi dépénalisant le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), loi qui sera ensuite couramment désignée comme la « loi Veil ». Elle apparaît dès lors comme icône de la lutte contre la discrimination des femmes en France.

Elle est la première personne à accéder à la présidence du Parlement européen — nouvellement élu au suffrage universel —, une fonction qu’elle occupe de 1979 à 1982. De façon générale, elle est considérée comme l'une des promotrices de la réconciliation franco-allemande et de la construction européenne.

De 1993 à 1995, elle est ministre d'État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville au sein du gouvernement Édouard Balladur. Elle siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007, avant d'être élue à l'Académie française en 2008.

Sur décision du président Emmanuel Macron, Simone Veil fait son entrée au Panthéon avec son époux .
 

2) L'adoption de la loi pour la dépénalisation de l’avortement
 

Le 26 novembre ,elle est chargée de présenter au Parlement  le projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qui dépénalise l'avortement. Ce combat lui vaut des injures et des menaces de la part de l'extrême droite et d'une partie de la droite parlementaire, comme l'a rappelé Jean d'Ormesson en l'accueillant à l'Académie française. Dans un discours devant les députés, elle soutient que « l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue » Le texte est finalement adopté à l'Assemblée nationale le . La loi est ensuite adoptée au Sénat deux semaines plus tard. Elle entre en vigueur le .

Elle s'oppose aussi à la banalisation de l’avortement dont elle considère qu'il « restera toujours un drame » et précise au sujet de sa loi que « si elle n'interdit plus, elle ne crée aucun droit à l'avortement

3) Une lutte toujours actuelle en France en Europe et dans le monde

Actuellement, dans les pays occidentaux, la tendance générale est en faveur du droit à l'interruption volontaire de grossesse. Il est remarqué, a contrario, que dans les pays en voie de développement, l'interruption volontaire de grossesse est en général interdite

L'Afrique est l'une des zones les plus restrictives en matière d'avortement. La zone est dominée par une illégalité de l'avortement avec l'exception de la Tunisie, de la Guinée-Bissau et de l'Afrique du Sud.

En Afrique du Sud, l'avortement est aujourd'hui légal.

Jusqu'en 1975, l'avortement était réalisé sous l'empire de la loi des Pays-Bas qui autorisait l'avortement uniquement au cas où la continuation de la grossesse risquait de provoquer la mort de la femme. Cependant, cette condition était largement interprétée par les médecins qui pratiquaient l'avortement sans risque de poursuite judiciaire9.

Depuis 1975, une loi spécifique à l'Afrique du Sud permet l'avortement.

Au Maroc, seul est autorisé l’avortement dit « thérapeutique », au nom de la santé de la mère

L'avortement en  République démocratique du Congo est illégal tant pour le médecin le pratiquant que pour la femme y ayant recours : le Code pénal congolais punit de 5 à 15 ans « celui qui, par aliments, breuvages, médicaments, violences ou par tout autre moyen aura fait avorter une femme

L'avortement en Tunisie est légal sous conditions d'après l'article 214 du code pénal tunisine

Le Brésil n’autorise l’avortement qu’en cas de viol ou danger pour la vie de la femme. 

Au Canada, depuis 1988, l'avortement n'est plus fédéralement interdit en vertu de la décision de la Cour suprême intitulée R. c. Morgentaler

Chili : d'après la Fédération internationale des droits de l'homme, plus de 97 % des femmes chiliennes n'ont pas accès à l'avortement dans des conditions légales

Colombie : l'avortement est interdit sauf si la vie de la mère est en danger, si le foetus a une malformation génétique ou si la grossesse est le résultat d'un viol. 

Viva Cuba ! Cuba devient en 1965 le premier pays d’Amérique latine à légaliser l’avortement.

Aux Etats Unis le droit à l'avortement est très controversé En mai 2019, l l’avortement devient un crime dans l’État de l'Alabama, y compris en cas de viol ou d'inceste.

L'IVG est pénalisée au Mexique à l’exception du district fédéral (ville) de Mexico, qui a voté le  l'autorisation de l'IVG jusqu'à 12 semaines (et plus en cas de maladie grave

Salvador :l'avortement est alors jugé comme un homicide aggravé

Argentine : le Sénat argentin rejette la législation, et met ainsi un terme aux espoirs des organisations féministes.

Corée du Sud : En avril 2019, La Cour constitutionnelle sud-coréenne a invalidé la loi pénalisant les interruptions volontaires de grossesse en vigueur depuis plus de 65 ans

En Corée du Nord, l’avortement est autorisé depuis 1950, sur simple demande de l’épouse, jusqu’au 7eme mois de la grossesse.

En Iran, la loi autorise l'interruption thérapeutique de grossesse motivée par la mise en danger de la mère et uniquement avant 16 semaines de gestation, stade du développement correspondant d'après la charia à l'animation du fœtus.

En Turquie, l'avortement est légal sur simple demande, jusqu'à la  semaine d'aménorrhée. Le consentement du partenaire est cependant obligatoire

Dans plusieurs pays (Inde, Chine, Népal, Viêt Nam, Taïwan...) où l'avortement est légal depuis les années 1970, celui-ci est parfois détourné de son usage initial afin de sélectionner le sexe des enfants

En Thaïlande, l’avortement est interdit (sauf en cas de viol)

en Europe

Dans la quasi-totalité des pays européens, l'« interruption volontaire de grossesse » peut être légalement pratiquée dans les dix à douze premières semaines d'aménorrhée (vingt et une aux Pays-Bas), alors qu'il n'y a pas de limite légale à l'« interruption médicale de grossesse 

En Autriche   

La loi de 1974 dépénalise l'avortement. L’IVG peut être réalisée sur simple demande de la femme concernée. Le délai est de 12 semaines de grossesse (soit 14 semaine d'aménorrhée). Ce délai peut être prolongé pour des raisons médicales (dangers pour la femme, malformations du fœtus...).

Belgique pour avortement : l'IVG doit être pratiquée avant la  semaine depuis la conception (ou 14 semaines d'aménorrhée). Les conditions suivantes doivent être respectées : :

L'Union soviétique fut l'un des premiers États modernes à reconnaître légalement le droit à l'IVG (en 1920) — durant une période limitée toutefois, Staline ayant en juin 1936 supprimé ce droit issu de la révolution. L'interdiction a été levée en 1955, et l'avortement est actuellement autorisé par la loi et pris en charge sur le budget de l'État 

Irlande

Le  25 mai 2018 , un référendum valide par 66,4 % des suffrages une légalisation de l'IVG en Irlande : l'avortement est un droit

tions de grossesse à 14 semaines sans justification, et jusqu'à 22 semaines s'il existe un risque pour la santé de la mère ou si le fœtus présente des malformations. Seulement voilà, les communautés autonomes de Madrid, Navarre, Galice et Murcie refusent de l'appliquer. Et ce sont elles qui sont responsables de la politique sanitaire dans leur région.

L'Italie à la traine

 L’IVG ne serait accessible que dans 6 % des centres médicaux du pays imposant à de nombreuses femmes de voyager à l’étranger et, pour celles qui n’en ont pas les moyens, de procéder à des avortements clandestins avec les risques que cela comporte86.

Portugal L’IVG a été légalisée en 2007 mais est devenue payante à partir de 2015.

Pologne

En Pologne un grand retour en arrière : l'avortement est autorisé et gratuit durant la période communiste. Depuis 1993, il n'est plus autorisé que si la vie, la santé de la femme enceinte est en danger ou si la grossesse résulte d'un acte criminel ou si le fœtus est mal formé93. Néanmoins, le 23 septembre 2016, le parlement polonais étudie le durcissement de cette loi pour n'autoriser l'avortement que si la vie de la femme enceinte est en danger

En Hongrie, l'avortement de la grossesse est légal jusqu'à la  semaine,

En République tchèque, l'avortement est autorisé jusqu'à la  semaine de grossesse quel que soit le motif. Il peut être pratiqué au-delà de ce délai en cas de viol ou sur indication médicale.

En Slovaquie, l'avortement est légal jusqu'à la  semaine de grossesse ou jusqu'à la 

En Slovénie, l'avortement est légal jusqu'à la  semaine ou à n'importe quel moment de la grossesse pour raison médicale.

En Ukraine, l'avortement est légal sur simple demande avant 12 semaines.

Bulgarie sur simple demande jusqu'à la   12ème semaine de grossesse comme au Danemark , en Finlande

Monaco :  En 2009 à cette date, une loi permet dorénavant l'avortement dans les cas de viol, de risque pour la santé de la mère ou d'affection ou malformation de l'enfant

À Malte, l'avortement est illégal. 

En Andorre, l’avortement est interdit, sauf s’il y a un vrai risque pour la santé de la femme

Aux Pays-Bas, l'avortement est autorisé à la demande et doit être pratiqué par un médecin dans un hôpital ou une clinique spécialisée. Il n'y a pas de limite selon la loi mais le consensus le fixe à 22 semaines.

En Suède, l'avortement de la grossesse est légal en toute circonstance jusqu'à la dix-huitième semaine. Il est encore légal après à tout moment de la grossesse si des raisons particulières que reconnait une commission sociale le justifient

Au Royaume-Uni, l'avortement de la grossesse d'une femme a été légalisé par l'Abortion Act de 1967. L'interruption d'une grossesse n'était pas punissable si elle était pratiquée dans les 28 premières semaines de la grossesse et si 2 médecins avaient fourni une attestation que la santé physique ou mentale de la femme était en péril ou que des tests médicaux avaient apporté la preuve que l'enfant va naître avec des malformations physiques ou mentales

Nouvelle Zélande en mars 2020, alors que Jacinda Ardern est Première ministre, le parlement de la Nouvelle-Zélande adopte la légalisation de l'avortement lors des 20 premières semaines de grossesse. 

Le cas de l'Espagne

La République espagnole de 1936 avait reconnu le droit à l'avortement et à la contraception  .

 Franco le dictateur en 1939 supprima toutes ces lois progressistes en faveur des femmes !

​​​​​​​Ce fut une lutte acharnée après la mort de Franco pour les femmes car l'Eglise conservait toute sa vigueur en ces terres ibériques et bloquait toute évolution vers la liberté des femmes  et leurs droits  . Le gouvernement de Rajoy revint sur ces droits  .

Les Espagnoles devraient pouvoir avorter librement à ce jour . En effet, une loi, entrée en vigueur lundi 5 juillet 2020, autorise les interruptions de grossesse à 14 semaines sans justification, et jusqu'à 22 semaines s'il existe un risque pour la santé de la mère ou si le fœtus présente des malformations. Seulement voilà, les communautés autonomes de Madrid, Navarre, Galice et Murcie refusent de l'appliquer. Et ce sont elles qui sont responsables de la politique sanitaire dans leur région.

Ce sont les pays « catholiques qui sont les plus en retard sur le droit à l'avortement ; l'Eglise qui y est très présente influence le pouvoir. Mais l'évolution de la société, des mœurs, comme en Irlande et en Espagne pousse le législateur e tle politique a « vivre avec son temps » et à reconnaître à la femme son statut d e citoyenne libre libre de son être et de son corps.

L'avortement reste cependant illégal dans trois pays de l'Union : la Pologne, Malte et Chypre. En Pologne, à Malte et à Chypre, si la femme a été victime de viol ou risque de mourir en amenant à terme sa grossesse, elle peut bénéficier d'un avortement thérapeutique.

sources : wikipédia -wwwsociete.l'actu en image

wwwvie-publique wwwliberation

. wwwfranceinfo.fr.  wwwmadamelefigaro