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La place de la dignité de la justice du respect de la personne
La Commission du Travail d l'Industrie et des Echanges de laCommune de paris est celle qui prend en charge la question sociale avec notamment Léo Frankel ,Benoit Malon, Charles Longuet pour l'émancipation du travail et des travailleurs, pour le droit au travail et le droit du travail.
La Commission traite en priorité ce qu'il est possible d'obtenir et propose des mesures qui ont le mérite de soulager immédiatement les difficultés de la population :
-prolongement du délai de remboursement des créances ce qui évite les faillites pour le petit commerce,
-réquisition des appartements abandonnés par les propriétaires qui ont fui la capitale,
-interdiction d'expulser les locataires,
-interdiction des retenues sur les salaires,
-journée de travail à 10 heures dans les ateliers de réparation d'armes du Louvre,
-Pour les ouvriers boulangers, la journée commencera d'ores et n'avant à 5 heures,
-resserrement des salaires,
-rémunération des femmes égales à celles des hommes ,
-Le 20 avril, les bureaux de placement de la main d'œuvre, (entreprises privées très florissantes sous l'Empire, monopoles agissant bien souvent comme des « négriers »), sont supprimés et remplacés par des bureaux municipaux.
-la Commune interdit les amendes patronales et retenues sur salaires, dans les administrations publiques comme dans les entreprises privées (28 avril).
-Pour lutter contre le sous-salariat dans les appels d'offres concernant les marchés publics, un cahier des charges avec indication du salaire minimum est créé.
-La Commune annonce les prémices de l'autogestion. Dans les entreprises, un conseil de direction est élu tous les 15 jours par l'atelier et un ouvrier est chargé de transmettre les réclamations.
- les fonctionnaires : La Commune doit faire face à l'absentéisme des fonctionnaires, qui pour une grande part sont partis à Versailles avec Adolphe Thiers ou restent chez eux comme ce dernier le leur ordonne. Il s'agit aussi de changer l'état d'esprit de ces agents publics recrutés sous le Second Empire.
-La Commune décide l'élection au suffrage universel des fonctionnaires (y compris dans la justice et dans l'enseignement),
-l'instauration d'un traitement maximum (2 avril) de 6 000 francs annuels (l'équivalent du salaire d'un ouvrier
- l'interdiction du cumul (4 mai).
-Les fonctionnaires ne doivent plus le serment politique et professionnel
-justice : La plupart des professionnels de la justice ou du droit ayant disparu (il n'y a plus que deux notaires en activité dans Paris), il faut pourvoir à tous les postes.
- le mariage libre par consentement mutuel est instauré (avec un âge minimum de 16 ans pour les femmes, 18 ans pour les hommes) ;
-la gratuité des actes notariaux (donation, testament, contrat de mariage) est décidée.
-Pour tempérer l'activité répressive de Rigault à la Sûreté générale, une sorte d’habeas corpus est mise en place par Eugène Protot : les cas des suspects arrêtés par le Comité central de la Garde nationale ou la Sûreté doivent recevoir une instruction immédiate (8 avril) ;
-les perquisitions et réquisitions sans mandat sont interdites (14 avril) ; il est obligatoire d'inscrire le motif de l'arrestation sur les registres (18 avril),;
-une inspection des prisons est créée (23 avril).
Treillard reçoit pour mission d'organiser l'assistance et la santé publique :
-le système des ambulances est réorganisé
- Des étudiants en médecine vont remplacer bon nombre de médecins chirurgiens employés administratifs qui ont fui la capitale car hostiles à la Commune.
-les bureaux de bienfaisance sont remplacés par un comité d'assistance dans chaque arrondissement soustrayant ainsi l'action sociale des influences cléricales
-les fournitures scolaires seront gratuites dans l'"école laïque et obligatoire pour filles et garçons
-L’enseignement est laïcisé : l'enseignement confessionnel est interdit
- les signes religieux chrétiens sont enlevés des salles de classe.
-Une commission exclusivement composée de femmes est formée le 21 mai pour réfléchir sur l'instruction des filles. Quelques municipalités d'arrondissement, celle du 20e en particulier, qui ont alors la responsabilité financière de l'enseignement primaire, rendent l'école gratuite et laïque.
-Dans le domaine des cultes, la Commune rompt avec le concordat de 1801 qui faisait du catholicisme « la religion de la majorité des Français » et des membres du clergé des fonctionnaires.